REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Conseil d'administration et Bureau
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la
Société.
*Avenant voté en décembre 2008 *:
*Composé de 12 membres au moins,élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans,
il comprend un nombre maximal de 25 membres .*
Le Bureau, élu nominalement par le Conseil d'Administration à la majorité des voix des
personnes présentes ou représentées, à condition que le quorum soit atteint, est composé par
les sept membres prévus par l'article 9 des statuts. Cependant, il peut être complété, par
décision du Conseil, de conseillers techniques ou chargés de missions dans des domaines
particuliers.
Les membres du Bureau, quel que soit le poste qu'ils occupent, devront participer à la
promotion de la Société.
Article 2 : Commissions
Le Conseil d'Administration organise, au sein de la Société, toutes commissions ou groupes
de travail, utiles à son fonctionnement. Il en désigne les responsables.
Les commissions devront présenter leur rapport au Président de la Société et au Conseil
d'Administration.
Article 3 : Délégations
Pour faciliter le fonctionnement de la Société, le Président, sous sa responsabilité, peut
déléguer à un Vice-président ou au Secrétaire, une partie de ses pouvoirs, notamment en
matière d'engagement des dépenses dans les limites budgétaires, et sous réserve de la fixation
d'un plafond affecté.
Article 4 : Conseil scientifique
Il est formé un Conseil Scientifique qui donne son avis sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le Conseil d'Administration.
Le Conseil Scientifique est présidé par le Président de la Société. Ses membres, dont le
nombre n'est pas limité, sont cooptés par le Conseil d'Administration, après avis des membres
y siégeant déjà . Ils peuvent être radiés par le Conseil d'Administration, s'ils n'assistent plus
aux réunions durant plus d'un an sans excuse, ou ne s'impliquent plus dans les activités de la
Société. A cet effet, la composition du Conseil Scientifique fait l'objet d'une révision annuelle
par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Bulletin de la société
Un bulletin trimestriel est édité et diffusé par la Société auprès de tous les membres
adhérents, ainsi que dans les milieux professionnels de la psychiatrie, de la psychologie et de
la cancérologie.
Le Conseil d'Administration nomme les membres du Comité de Rédaction et du Comité de
Lecture. Le Président de la Société est Directeur de la Publication.
Le Conseil d'Administration en règle les modalités de financement, d'édition et de diffusion.
Article 6 : Antennes régionales
Des Antennes Régionales de la Société peuvent être constituées. Elles n'ont pas la
personnalité morale mais sont constituées d'un groupe de travail approprié à leur objectif,
dont le responsable est agréé par le Conseil d'Administration de la Société. Elles disposent
d'une large liberté d'action, sous réserve du respect des orientations générales de la Société.
L'autorisation de création de l'Antenne doit être donnée par le Conseil d'Administration de la
Société, et faire l'objet d'une lettre expresse du Président de la Société.
Tous les membres d'une Antenne doivent être adhérents de la Société et payer directement
leurs cotisations à cette dernière.
Les Antennes ne peuvent percevoir des cotisations mais peuvent bénéficier de fonds, sous
forme d'aides financières, publiques ou privées. Elles ouvrent alors un compte bancaire ou
postal propre à leur groupe, avec l'autorisation préalable obligatoire du Bureau National de la
Société.
Le Trésorier de l'Antenne est habilité à gérer ce compte sous réserve d'une transmission au
Trésorier National de la Société:
- d'un état trimestriel du compte, appuyé par les pièces justificatives de recettes et de
dépenses,
- d'un rapport financier annuel à annexer au compte annuel national de la Société.
De même, le responsable de l'Antenne devra transmettre au Bureau National de la Société, un
rapport annuel d'activité.
Dernière mise à jour : (janvier 2009)
STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre " Association Psychologie et Cancers - Société Française de Psycho-Oncologie ".
|
|
|
|
L'Association a pour but :
- l'étude des problèmes psychologiques en rapport avec les cancers,
- l'information, la sensibilisation et la formation des personnels médicaux et paramédicaux, à ces problèmes,
- toutes recherches en ce domaine.
|
|
|
|
Son siège social se trouve à Paris, 14 Rue Corvisart, 75013 PARIS. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration et après ratification par l'Assemblée Générale.
|
|
|
|
L'Association se compose de :
- membres actifs ou adhérents,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur.
|
|
|
|
Pour faire partie de l'Association, il faut être présenté par deux parrains, membres de l'Association, être majeur, s'occuper directement ou indirectement de problèmes psychologiques en rapport avec les cancers ou remplir une fonction importante au sein d'une organisation publique ou privée ou dans une administration au plan national ou international dans ce domaine.
L'agrément est donné par le Bureau et le Conseil d'Administration qui, lors de chacune de ses réunions, statuent sur les demandes d'admissions présentées.
|
|
|
|
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. La cotisation est exigible au début de chaque année.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui auront rendu des services signalés à l'Association ou qui ont une compétence particulière en matière de problèmes psychologiques en rapport avec les cancers. Ce titre est conféré à vie, mais peut toutefois être retiré à tout moment par le Conseil d'Administration.
Les membres d'honneur assistent à l'Assemblée Générale, sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Ils n'ont cependant pas de droit de vote.
|
|
|
|
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par démission. Elle doit être adressée au Président au moins trois mois avant la fin de l'année civile en cours, et le démissionnaire, avant de partir, doit remplir toutes ses obligations à l'égard de l'Association.
- par le décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement des cotisations pendant deux années consécutives, ou pour motif grave, à la majorité des trois quarts des membres présents.
Le membre intéressé doit être préalablement appelé à fournir ses explications. La décision est notifiée dans les huit jours de la réunion du Conseil d'Administration, et elle est susceptible d'un recours devant l'Assemblée Générale. La décision n'est alors maintenue que si elle est ratifiée par les trois quarts des membres présents à cette dernière.
|
|
|
|
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations de ses membres,
- les droits et sommes versés par les membres bienfaiteurs,
- les subventions des collectivités publiques ou privées.
Il est tenu une comptabilité au jour le jour par recettes et par dépenses. Il doit être établi, chaque année, un compte d'exploitations, un résultat d'exercice et un bilan. La comptabilité journalière et s'il y a lieu la comptabilité matières, sont constamment tenues à la disposition de tous les membres.
|
|
|
L'Association est administrée par un Conseil, composé de 12 membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son élection définitive par la plus prochaine Assemblée Générale. Toutefois, le mandat de l'Administrateur ainsi élu, prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de l'Administrateur remplacé.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau (ou Comité Directeur), composé de :
- 1 Président,
- 1 Vice-Président,
- 1 Secrétaire Général et 2 Secrétaires-adjoints,
- 1 Trésorier et 1 Trésorier-adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans, et rééligibles sans limitation.
Après vote du CA et propositions en AG du congrès 2006 , le CA est désormais pourvu de deux vice-Présidents .
|
|
|
|
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Les membres du Conseil d'Administration n'ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent.
|
|
|
|
Le Bureau est l'organe exécutif de l'Association.
Le Président représente l'Association en justice et plus précisément, dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil d'Administration. Il peut déléguer au vice-président, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de ses pouvoirs. En cas d'absence prolongée ou d'empêchement pour toute cause du Président, le vice-président assure l'intérim.
Le Président ordonnance les dépenses de l'Association et il est responsable devant le Conseil d'Administration de l'exécution de son mandat.
Il anime les réunions, il est chargé du maintien de la discipline, du respect des statuts et règlements, il veille à ce que la bonne harmonie règne entre les membres de l'Association.
Le Secrétaire Général, aidé ou suppléé par le Secrétaire–Adjoint, établit le procès-verbal des séances du Conseil d'Administration, rédige et dresse les correspondances et les convocations, tient les archives, organise les réunions et les manifestations diverses.
Le Trésorier, aidé ou suppléé par le Trésorier-Adjoint, a la charge de la gestion financière de l'Association. Il mandate les dépenses et encaisse les recettes, il tient la comptabilité.
|
|
|
|
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou à la demande du quart au moins des membres de l'Association.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée, et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
|
|
|
|
Si besoin est, notamment pour toute modification des statuts, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres de l'Association, et si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
|
|
|
|
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, doit être convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues ci-dessus à l'article 13.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents. L'assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'actif net de l'Association, conformément à l'article 9 de la Loi du 1°Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Cet actif sera versé, suivant les règles déterminées par l'Assemblée Générale, à une ou plusieurs œuvres françaises dont les buts et l'objet se rapprocheront le plus de ceux de l'Association.
|
|
|
|
Le Président du Conseil d'Administration de l'Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres et pièces comptables sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou a tout fonctionnaire accrédité par lui.
|
|
|
|
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur et le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
|
|
|
Le 10 Décembre 2003
Docteur Nicole PELICIER,
Présidente
Docteur Pierre SALTEL,
Secrétaire Général
Professeur Jacques ROUESSE,
Trésorier
Â
Le 7 décembre 2006
Addendum article 9 :
Docteur Nicole Pélicier,
Docteur Pierre Saltel.
Â
|
|
|
